7 millions d'euros d’indemnités pour un automobiliste accidenté

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    Roger

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    7 millions d'euros d’indemnités pour un automobiliste accidenté

    Message par Roger le Jeu 5 Jan - 14:38


    Le 29/12/2011
    7 millions d'euros d’indemnités pour un automobiliste accidenté.

    Victime d’un accident de la route, un conducteur a obtenu 7.646.918 euros de réparations.


    L’accident s’est produit près de Lille en décembre 2000. La victime, alors âgée de 35 ans et cadre supérieur dans une enseigne de bricolage, est percutée de plein fouet par un véhicule empruntant l'autoroute à contresens. Très sévèrement atteinte au bassin et à une jambe, elle se déplace depuis en fauteuil roulant...

    Onze ans plus tard, en décembre 2011, le tribunal de Niort s’est prononcé : l’assureur du conducteur fautif devra verser plus de 7.646 euros à la victime. Soit 7.354 millions "au titre des pertes de gains professionnels futurs, intégrant l'incidence sur la retraite". Auxquels il faut ajouter l’indemnisation des frais médicaux, des travaux d'aménagement du domicile, de l'entretien du jardin, du préjudice esthétique, etc.


    Bien loin des 450 000 euros de dommages et intérêts proposés par la Macif (l’assurance en question), qui a déjà annoncé vouloir faire appel de cette décision.

    Le tribunal explique dans ses attendus que "le principe de réparation intégrale du préjudice implique que la victime doit être replacée dans la situation qui aurait été la sienne sans l'accident (...) et rien ne permet de penser que la victime ne les aurait pas perçus si elle avait continué à occuper le même poste".

    Pour autant, les magistrats de Niort n'ont pas fait droit à l'intégralité des demandes de l'automobiliste accidenté: celui-ci réclamait 23 millions d'euros, équivalents selon lui à la valeur d'hypothétiques stock-options dont il aurait pu bénéficier.

    SOURCE:
    http://www.planet.fr/magazine-auto-7-millions-d-indemnites-pour-un-automobiliste-accidente.147951.1501.html
    Alexandre Seba


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    Roger

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    Re: 7 millions d'euros d’indemnités pour un automobiliste accidenté

    Message par Roger le Jeu 5 Jan - 14:47

    L'affaire a été jugée à niort parce que les assurances ont leurs sieges dans cette ville
    11 ans après les faits, c'est le temps qu'il a fallu aux compagnies d'assurance pour épuiser tous les recours.

    Cette indemnité record aux yeux des Français peut sembler exagérée Mais on est encore tres loin du prejudice moral offert par sarkozy à Tapie

    Je trouve que ce fait divers mérite amplement d'être diffusé sur la toile. Non pas pour donner des idées malsaines à certains, mais pour rappeler le droit aux Français. C'est un tribunal qui a prononcé le jugement. Pas moi. Et cette somme a été largement débattue me semble t-il. Les juges ont apprécié ce que des milliers d'autres n'ont pas vu. Combien d'automobilistes victimes de tels accidents n'ont pas été indemnisé convenablement avant ce jugement ?
    Le débat est ouvert mais en attendant, j'ai pensé qu'il fallait relayer l'information.



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