Une corruption bien française

Conflits d’intérêt / Martin Hirsch


Étanchéité entre public et privé

Martin Hirsch, ancien haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, était l’autre soir l’invité de l’INET (Institut national des études territoriales) pour évoquer avec les élèves administrateurs territoriaux et les futurs énarques, le thème de « la prévention des conflits d’intérêts et la déontologie des hauts-fonctionnaires ».





« Il y a en France une très grande tolérance au conflit d’intérêt, considéré comme une forme douce de la corruption. Mais les drogues douces, comme le tabac, l’alcool et le haschich, peuvent aussi provoquer pas mal de morts », dit Martin Hirsch. Il rapporte, entre autres anecdotes, celle des crédits revolving.

Tentative d’établir un « fichier positif » des créditsPour combattre le surendettement, il a essayé lorsqu’il était au gouvernement de faire adopter une loi interdisant certaines pratiques, et de créer le « fichier positif » permettant aux organismes de crédits de connaître les autres crédits déjà contractés par un client. Le rapporteur au Sénat était « farouchement contre » cette mesure de responsabilisation des prêteurs. « J’ai appris par la suite qu’il était payé par le principal opérateur de crédits à la consommation, à hauteur de 100 000 euros par an ».Pour ne pas se voir accusé de conflit d’intérêt, il faut éviter de se mettre dans des situations dans lesquelles « l’intérêt privé peut influencer la décision publique » et préserver une étanchéité entre les deux sphères. Pour Martin Hirsch, les arguments employés pour nier l’influence du conflit d’intérêt sont variés.

Persuadés de pouvoir faire la part des choses
« Les gens sont persuadés qu’ils sont capables de faire la part des choses. D’autres disent qu’ils ne sont pas payés, mais défrayés… à raison de 3 000 euros par jour. Et il y a les raisonnements par l’absurde : parce qu’une femme de responsable politique met son mari en situation de conflit d’intérêt, il faudrait en conclure qu’aucune femme de responsable politique n’a plus le droit de travailler ! »
À ceux qui estiment que la législation actuelle est suffisante pour lutter contre le conflit d’intérêt, Martin Hirsch répond : « Mieux vaut prévenir que frapper, d’autant que les procédures pénales n’arrivent que rarement à terme ».
La future loi issue du rapport Sauvé devra être « un édifice complet et cohérent, pas seulement de petites mesures », dit Martin Hirsch, qui estime indispensable une définition claire du conflit d’intérêt, le renforcement du régime d’incompatibilité entre fonction et rémunération privées et fonction et rémunération publiques, une transparence des rémunérations, une opération anti-cadeaux (dès qu’ils dépassent 150 euros selon la commission Sauvé) et une autorité de régulation qui ait les moyens de vérifier que les déclarations de patrimoines sont sincères.
« Si un seul étage manque, l’édifice sera branlant. Une bonne loi doit forcément déranger. Si ce n’est pas le cas, c’est que c’est un texte en trompe-l’œil. Et elle doit être concrète. Si on est abstrait, tout le monde s’en fiche, si on est concret, tout le monde se fâche », dit Martin Hirsch.
C.K.



Martin Hirsch a publié : « Pour en finir avec les conflits d’intérêt », éd. Stock.







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