Il faut contrôler ses relevés de comptes
Les banquiers ont toujours raison
Les banquiers ont toujours raison
Ne pas contrôler ses relevés de comptes bancaires est une négligence que le banquier peut invoquer pour ne pas rembourser, si un inconnu a réussi à détourner des fonds.
La Cour de cassation vient ainsi d’indiquer que le titulaire d’un compte, qui n’avait pas consulté ses relevés durant 5 ou 6 mois pouvait se voir reprocher sa propre faute.
En principe, selon la loi, le banquier ne peut rendre l’argent déposé qu’au titulaire du compte, à celui qui le lui a confié, ou encore en le versant à celui que le client désigne. S’il remet par erreur les fonds à un tiers, il les doit toujours à son client, à moins qu’une faute de ce dernier ait rendu l’erreur possible.
Les juges ont considéré que la négligence dans le contrôle des relevés constituait une « faute » du client. Elle est de nature à limiter la responsabilité de la banque et à entraîner un partage du préjudice.
Source:
DNA : ( Dernières Nouvelles d'Alsace )
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