Roger, j'ai besoin de vos conseils

Bonjour,
J'avais déjà sollicité vos conseils il y a quelques temps et je me permets à nouveau de vous écrire.
J'ai fait constuire à La Somone, la retraite est encore loin, je souhaite donc louer la maison pour le moment, soit à la semaine au mois ou à l'année.
J'ai des personnes intéréssées pour une location d'un an, mais je voudrai être en règle avec la législation.
Pouvez - vous me renseigner au sujet de la taxe de séjour,( c'est bien au locataire de la règler), des impôts locaux, fonciers....
Je voudrai aussi déclarer le gardien, où et comment dois-je m'y prendre ?
Je suis donc un peu perdue, mais je tiens à ce que tout soit fait correctement.
Si vous pouviez me donner quelques conseils, je vous en remercie d'avance.
Cordialement

Bonsoir Ninon,
je vais répondre avec précision sur les points suivants mais il me faut encore interroger un ami au sénégal au sujet de la taxe de séjour. Je ne crois pas qu'elle soit due mais je n'en suis pas certain. je voudrais voir si la législation n'a pas évolué dans ce sens compte tenu de la pauvreté grandissante, des difficultés financières de l'état et de mesures qu'il aurait été ammené à prendre pour survivre à cette crise; Mais je ne crois pas.
Donc demain soir je répondrai dans son ensemble à toutes les questions; je veux être certain de ce que je dirai.

Je confirme qu'il n'y a pas de taxe de séjour à payer tant qu'on reste moins de trois mois sur le territoire sénégalais. Si tu veux rester plus de trois mois, il faut demander une carte de séjour.


Il n'y a pas d'impots locaux à payer par le locataire d'une maison, d'une case ou d'un appartement. c'est le propriétaire qui paie cet impot là.


Pour déclarer tes gens de maison, il faut procéder comme suit:

1) Ecrire une lettre à la sécurité sociale de Thiès pour déclarer l'intéressé et ils te renverrons les documents officiels à remplir et à renvoyer.

2) Ecrire à l'IPRES ( institut professionnel de retraite des employés de maison) . Ton gardien sera immatriculé par l'IPRES et Ils t'enverront les imprimés à renseigner.
En plus du salaire fixe que tu auras convenu avec ton employé, tu devras payer à l'IPRES:

- 1% du salaire au titre de l'assurance accident du travail
- 7% du salaire au titre de l'assurance sociale
- 14% du salaire pour la retraite du salarié.

Je confirme qu'il n'y a pas de taxe de séjour à payer tant qu'on reste moins de trois mois sur le territoire sénégalais. Si tu veux rester plus de trois mois, il faut demander une carte de séjour.


Roger, il y a qque chose qui cloche dans ce que tu écris ...ou alors des milliers de touristes se font arnaquer chaque année par leur hôtel ou le propriétaire de la villa qu'ils louent car tout le monde paie une taxe de séjour sauf ( peut-être) les locataires non déclarés ...

Dans la loi sénégalaise, il est prévu que les hôtels soient taxés sur le séjour de leurs clients étrangers.
C'est dans la loi de finance au sénégal. Par contre, si tu prends un vol sec et que tu loues une maison sur place, tu paies ton loyer et les charges convenues ( personnel achats divers, bouffe éventuellement ) . La taxe de séjour ne concerne pas les particuliers. D'où l'intéret les fois d'après de ne pas avoir à faire à un TO mais de se débrouiller seul ( e ) .

demain je donnerai à Manon les numéros de tel de ces organismes.
Mais j'aimerais savoir si ces questions posées concernent un futur lieu qui se situe à la Somone .
Manon pourrais tu répondre à cela car suivant le lieu d'habitation, les districts changent pour déclarer ses gens de maison.

Roger a écrit:Dans la loi sénégalaise, il est prévu que les hôtels soient taxés sur le séjour de leurs clients étrangers.
C'est dans la loi de finance au sénégal. Par contre, si tu prends un vol sec et que tu loues une maison sur place, tu paies ton loyer et les charges convenues ( personnel achats divers, bouffe éventuellement ) . La taxe de séjour ne concerne pas les particuliers. D'où l'intéret les fois d'après de ne pas avoir à faire à un TO mais de se débrouiller seul ( e ) .

Au risque de me répéter, la taxe de séjour concerne TOUS les étrangers qui SEJOURNENT ( moins de trois mois ) qu'ils logent en villa meublée, en hôtel, en campement , etc... Même pour une seule nuit, cette taxe est dûe et c'est au logeur de la reverser au Trésor public après l'avoir collectée auprès de son locataire .

Que le loueur déclare ou ne déclare pas ses locataires, c'est son problème . Qu'il fasse payer ou non la taxe de séjour le regarde aussi .

Mais puisque Ninon veut respecter la loi, elle devra déclarer ses locations , faire payer la taxe de séjour ( dûe par personne et par jour ou plutôt par nuitée ) et la reverser à la perception en fin de saison .

Reste un point d'interrogation . En France, beaucoup de communes perçoivent la taxe de séjour sur une période donnée dite saison touristique . Au Sénégal je ne connais pas la période prise en compte ...


Je copie-colle un extrait d'une annonce de location de villa au Sénégal...il y en a d'autres


consommation eau et électrité en sus.
Taxe touristique de séjour reversée aux autorités sénégalaises de: 1 euro/ jour/ personne adulte ou enfant.


Voilà le lien: http://www.annonces-locations-vacances.com/location-vacances-20080.html


Je précise qu'on trouve aussi des offres de location qui ne parlent pas de la taxe de séjour . Il se peut que les propriétaires trouvent plus " vendeur " de majorer légèrement le montant de leur location sans en parler.. ou qu'ils ne déclarent tout simplement pas leurs locations ..

http://www.villa-au-senegal.com/prix_et_conditions_080.htm

J'ai loué cette villa ,il y a deux ans pour 2 semaines,et j'ai payé une taxe de séjour....promis...

Elle a l'air sympa . Le Sayec, ça ne serait pas un p'tit peu breizh, par hasard ? Dommage qu'on n'aime guère Saly sinon je me serais laissé tenter .

Au Cap, je connais plusieurs propriétaires de villas qui ne déclarent pas leurs locs et ne font évidemment pas payer de taxe de séjour à leurs clients . La version officielle, c'est " je reçois des amis ou de la famille " . Je précise que quand on héberge gratuitement ( famille, amis) des étrangers à la commune, ils ne paient évidemment pas de taxe de séjour . Il faut qu'il y ait hébergement à titre onéreux..je crois que ce sont les termes de l'article de loi .

Mais je rappelle quand même ce que j'ai écrit plus haut:

Il n'y a pas d'impots locaux à payer par le locataire d'une maison, d'une case ou d'un appartement. c'est le propriétaire qui paie cet impot là.

J'aurais du préciser: pas de surcharge par rapport au loyer convenu. D'ou l'intéret de négocier son loyer; C'est le propriétaire qui paie cette taxe ou cet impot là. Ca je l'ai dit; Je corrige donc en rappelant qu'il faut négocier son loyer au plus bas et que la taxe de séjour, c'est pas l'affaire du locataire. Elle est due mais elle est incluse dans le montant du loyer.


Mon père ne paie pas de taxe de séjour lorsqu'il y est. La seule chose qu'il paie c'est le loyer de son terrain puisqu'il est sur le domaine maritime et que l'état en reste propriétaire. Il paie donc un loyer annuel qui n'est pas énorme ( 100 euros par an ) et dans lequel est visiblement inclu cette taxe. Comme il ne reçoit pas de décompte mais juste un reçu, il est difficile de le prouver. Je vais quand même le lui demander.


C'est bien, le débat est animé et c'est comme ça qu'on avance.




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Merci beaucoup Anne et Roger, c'est très gentil de m'aider, bonne soirée.

PS pour Roger : la maison se situe près de La Somone

Ninon

y a eu aussi Christine qui a participé.
Bon, eh bien si c'est à la somone, c'est Thiès.

Vas-y Ninon, poses nous des questions, on est tous là pour toi. !

Dis moi, Ninon, as tu des photos de ta maison ?