par Roger Mar 17 Juin - 23:52rumeur
Un message au ton alarmiste circule en ce moment sur le net annonçant la parution d’un texte qui permettrait de sanctionner d’une amende de 180€, l’absence de signature sur le verso de la vignette d’assurance automobile apposée sur le pare bise d’un véhicule.
Loin d’être une information crédible, il s’agit en fait d’une rumeur ou ce que l’on appelle plus couramment un « hoax » diffusé largement sur la toile et qui s’avère être sans fondement juridique.
L’Automobile Club rappelle que le si le Code des Assurances impose l’apposition du certificat d’assurance automobile sur le pare brise de tout véhicule à moteur sous peine d’une amende de 35€, il ne prévoit en aucun cas l’obligation de signature de ce document.
Aucune contravention ne peut ainsi être dressée à l’encontre d’un automobiliste pour ce motif et encore moins sur le fondement du décret cité dans le message relatif à …l’agriculture raisonnée !
L’Automobile Club souhaite ainsi rassurer les usagers de la route, toute précipitation frénétique consistant à apposer son « autographe » sur sa vignette d’assurance est totalement inutile.
Un message au ton alarmiste circule en ce moment sur le net annonçant la parution d’un texte qui permettrait de sanctionner d’une amende de 180€, l’absence de signature sur le verso de la vignette d’assurance automobile apposée sur le pare bise d’un véhicule.
Loin d’être une information crédible, il s’agit en fait d’une rumeur ou ce que l’on appelle plus couramment un « hoax » diffusé largement sur la toile et qui s’avère être sans fondement juridique.
L’Automobile Club rappelle que le si le Code des Assurances impose l’apposition du certificat d’assurance automobile sur le pare brise de tout véhicule à moteur sous peine d’une amende de 35€, il ne prévoit en aucun cas l’obligation de signature de ce document.
Aucune contravention ne peut ainsi être dressée à l’encontre d’un automobiliste pour ce motif et encore moins sur le fondement du décret cité dans le message relatif à …l’agriculture raisonnée !
L’Automobile Club souhaite ainsi rassurer les usagers de la route, toute précipitation frénétique consistant à apposer son « autographe » sur sa vignette d’assurance est totalement inutile.
