Qu'est-ce qu'un carnet A.T.A.?
Le carnet de passage en douane A.T.A. est utilisé pour exporter temporairement les
marchandises à l'étranger. Il est utilisé si vous souhaitez prospecter des marchés à l'étranger,
participer à des foires et salons ou utiliser du matériel professionnel pour une période
déterminée.
Les marchandises restent la propriété de l'expéditeur ou de l'accompagnateur, et sont
destinées à revenir en l'état dans le pays de départ, sans acquitter les droits de douane et taxes
dans les pays d'admission temporaire.
La mise en oeuvre de ce régime douanier, d’une part, remplacent les déclarations qu’il
convient normalement d’établir lors du franchissement de chaque frontière et, d’autre part,
dispensent de fournir aux douanes une garantie (caution, consignation) pour chacune des
opérations réalisées. Cette procédure facilite et allège donc les formalités.
Les carnets de passage en douane A.T.A. sont mis à la disposition des entreprises par les
chambres de commerce et d'industrie. Une fois le carnet rédigé, vous devez le faire viser par
votre CCI.
Comment se compose le carnet A.T.A.?
Chaque carnet se compose suivant le voyage à effectuer (voyage simple, voyage en étoile,
voyage circulaire).
Voyage simple: c'est un simple aller-retour.
Le carnet de passage en douane ATA sera composé de :
• 1 couverture (verte) de dessus,
• 1 encart « Export/Réimport » (jaune),
• 1 encart « Import/Réexport » (blanc),
• 1 encart « Transit » (bleu)
• 1 volet « Exportation » (jaune)
• 1 volet « Importation » (blanc)
• 1 volet " Réexportation "(blanc),
• 1 volet « Réimportation »(jaune),
• 4 volets « Transit » (bleus)
• 1 couverture (verte) de dessous.
Voyage en étoile : autant de départs de l'Union Européenne que de pays visités.
Voyage circulaire : un départ de l'Union Européenne + "x" pays visités + un retour dans
l'Union Européenne.
Dans quels pays peut-on utiliser le carnet A.T.A.?
• Pays signataires d'une convention sur l'admission temporaire (Convention de
Bruxelles ou/et Convention d'Istanbul)
Afrique du Sud
Algérie
Andorre
Australie
Bélarus
Bulgarie
Canada
Chine
Chypre*
Corée du sud
Côte d'Ivoire
Croatie
Etats Unis d'Amérique
Gibraltar
Hong-Kong, Chine
Ile Maurice
Inde
Islande
Israël
Japon
Liban
Macédoine
Malaisie
Maroc
Mongolie
Norvège
Nouvelle Zélande
Roumanie
Russie (fédération de)
Sénégal
Serbie
Singapour
Sri Lanka
Suisse - Liechtenstein
Thaïlande
Tunisie
Turquie
Zimbabwe
* Chypre partie turque uniquement.
• Parties de territoires acceptant le carnet ATA :
D.O.M. - T.O.M.
Iles Canaries
Ceuta
Melilla
Porto Rico
• Pays acceptant le carnet ATA sous certaines conditions* :
Bénin
Burkina Faso
Centrafrique
Congo
Gabon
Madagascar
Mali
Mauritanie
Niger
Tchad
Togo
* Réglementation nationale du pays de destination.
_ Le carnet « Tous Pays »
Le carnet ATA « Tous pays » peut être utilisé comme procédure d’exportation à
destination de tous pays, y compris les pays non signataires de la convention ATA. Cette
facilité accordée aux frontières françaises ne dispense pas les titulaires de carnets d’effectuer
les formalités d’admission temporaire dans le pays de destination, même si dans la pratique, le
carnet « Tous pays » y est souvent accepté comme formalités douanières suffisantes.
Carnet CPD/Chine Taiwan (Carnet spécifique) :
Taiwan.
Ce qu'il faut savoir :
La liste GENERALE des marchandises
La liste générale des marchandises, telle qu’elle est reprise au verso de la couverture du
carnet, est reproduite sur papier à en-tête commercial de la société et déposée en constitution
du dossier.
Il convient d’apposer la mention suivante clôturant la liste :
Je soussigné, ..., certifie que les sommes ci-dessus mentionnées correspondent aux prix de
vente hors-taxes des marchandises exportées. » suivi de votre SIGNATURE.
La demande de carnet de passage en douane
Cette demande est obligatoire, elle sera accompagnée de votre commande de souches A.T.A.
Par la signature de la "Demande de carnet de passage en douane", le titulaire s’engage à
rapatrier les marchandises exportées dans les délais impartis, ou, en cas de non réimportation,
à produire les justificatifs douaniers valables attestant l’apurement du titre, et d’une façon
générale à se conformer à toutes les obligations en vigueur tant aux termes de la
réglementation française que de la réglementation des pays d’importation ou de transit.
Signatures
L’engagement, la couverture du carnet ainsi que la liste générale des marchandises sur papier
à en-tête commercial (à l’identique des feuillets) ne peuvent être signés que par le
représentant légal de la société ou de l’association, ou toute personne qui a reçu pouvoir de
celui-ci.
Cette personne doit avoir déposé sa signature auprès de sa Chambre de Commerce et
d’Industrie.
En aucun cas les autres feuillets ne doivent être pré-signés. Ils seront signés au bureau de
douane par le titulaire ou son représentant au fur et à mesure des passages en douane
Le pouvoir de signature
Le pouvoir de signature (procuration) pour la demande d'engagement et le carnet A.T.A.
peuvent être délégués à toute personne
nommément désignée par le représentant légal de l’entreprise.
Document en ligne: Modèle de pouvoir.
! Comment rédiger le carnet A.T.A.?
Tous les volets du carnet (y compris les feuillets bleus) doivent être complétés à l’identique
(recto / verso) sans être signés.
Seule la couverture verte doit être signée dans la case J (en bas à droite) par le titulaire du
carnet ou son représentant habilité, sans autre mention ni cachet dans la case I.
1/ RECTO - Seules les rubriques A, B, et C sont à renseigner par le titulaire :
Case A – Titulaire -
Nom et adresse de l’entreprise ou le domicile du demandeur si ce dernier n’est pas inscrit au
Registre du Commerce ou des Métiers, propriétaire des marchandises sur le carnet.
Case B - Représenté par - Elle doit comporter les nom et adresse indiqués sur la pièce
d’identité ou le passeport de la personne qui accompagnera les marchandises. En cas de
représentations multiples, utilisez le modèle de pouvoir.
Case C - Utilisation prévue des marchandises:
Matériel professionnel (M.P.), Échantillons commerciaux (E.C.) ou Foires et Expositions
(F.E.).
2/ VERSO – La liste générale des marchandises
Numéro d’ordre -
à chaque article repris sur la Liste générale des marchandises est attribué un numéro d’ordre
selon le principe d’une suite numérique. Ainsi, le dernier numéro d’ordre doit être égal au
nombre total de pièces.
Désignation commerciale -
il s’agit d’énumérer de façon claire et précise la nature des marchandises. Sont repris ici les
marque, modèle, type, numéro de série, contexture ou toute autre information permettant
d’identifier précisément les articles.
Nombre de pièces -
reporter le nombre d’articles.
Les gants, chaussures, tailleurs, costumes, boucles d’oreilles, etc. sont décomptés par articles
séparés (1 paire de chaussure = 2 pièces, 1 costume = 2 ou 3 pièces).
Poids ou volume -
seule la Suisse exige que les poids soient mentionnés
Valeur -
reporter en euros le prix de vente hors-taxes auquel serait vendue la marchandise au client à
l’étranger. Ne jamais porter les centimes.
Origine -
l’origine doit être spécifiée au moyen des codes ISO.
La Liste des marchandises, une fois complétée au verso de la couverture générale (verte) et
sur chacun des volets (jaune, blanc, bleu) est arrêtée par l’inscription de la mention:
Arrêter la présente liste des marchandises à (x) articles pour une valeur globale Hors
Taxes de (x) euros – somme à écrire en toutes lettres.
En cas de doute, préparez une liste sur papier libre avant de la porter sur votre carnet et
transmettez la par fax ou e-mail à la CCI pour avis. Le carnet ATA doit être rédigé en
français, mais attention, de nombreux pays exigent la traduction en anglais, ou dans la langue
de leur pays, de la liste des marchandises !
! Que faire du carnet A.T.A. après son utilisation?
APRÈS USAGE, LE CARNET A.T.A. DOIT ETRE IMPÉRATIVEMENT RESTITUE A LA
CCI ÉMETTRICE.
! Qui peut utiliser le carnet A.T.A. et quels documents devez-vous présenter lors de votre première demande de carnet ?
• Si vous représentez une société : extrait KBIS de moins de 3 mois
• Si vous êtes artisan : extrait d’immatriculation au répertoire des métiers de moins de
trois mois
• Si vous représentez une association : récépissé de déclaration / modification
d’association Loi 1901, un chèque de caution de 10 % de la valeur des marchandises.
• Si vous exercez une Profession libérale, présentez en outre votre carte professionnelle.
• Si vous êtes un particulier : justificatif de domicile de moins de 2 mois
N’oubliez pas de présenter une copie de la pièce d’identité du titulaire (gérant de la société,
président de l’association).
Toute autre signataire que le représentant légal de l’entreprise doit présenter un pouvoir de
signature (habilitation du signataire par le représentant légal).
! Quel est le coût d'un carnet A.T.A.?
TARIFS CARNETS ATA AU 01/01/2005 Euro HT Euro TTC
Carnet ATA (demande + carnet simple) 17,56 21,00
Feuillet supplémentaire 0,84 1,00
Frais de visa 10,87 13,00
Redevance Chaîne Internationale de Garantie 25,00
Prime de cautionnement (cette somme n'est pas
remboursable)
VALEUR DU CARNET Prime
cautionnement(*)
Valeur du carnet: ---------------Prime de cautionnement:
10 000 60
de 10 001 à 20 000 105
de 20 001 à 30 000 145
de 30 001 à 40 000 185
de 40 001 à 50 000 225
de 50 001 à 75 000 300
de 75 001 à 100 000 375
de 100 001 à 125 000 450
de 125 001 à 150 000 525
de 150 001 à 175 000 600
de 175 001 à 200 000 670
de 200 001 à 225 000 740
de 225 001 à 250 000 810
de 250 001 à 275 000 880
de 275 001 à 300 000 950
de 300 001 à 325 000 1 015
de 325 001 à 350 000 1 080
de 350 001 à 375 000 1 145
de 375 001 à 400 000 1 205
de 400 001 à 425 000 1 265
de 425 001 à 450 000 1 320
de 450 001 à 475 000 1 370
de 475 001 à 500 000 1 420
(*) cette somme n'est pas remboursable